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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Tondeur Jonathan, Avenue Marcel Thiry 109 / 10 B–1200 Woluwe-Saint-Lambert, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0892.308.047 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, https://www.befitfirst.com, dénommée ci-après "l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Dans les 30 jours, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Tout paiement et effectué via le site du sous-traitant PayPal.

Article 7 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 10 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Pour plus de détails concernant la Politique de Confidentialité sur cette page.

Article 11 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Tondeur Jonathan

Avenue Marcel Thiry 109 / 10

1200 Woluwe-Saint-Lambert

+ 32 474 43 85 31

jonathan.tondeur@befitfirst.com

BE 0892.308.047

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